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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "04/12/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

fixant les majorations de loyers des logements dans les opérations immobilières financées en PLUS et PLAI du parc locatif social

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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